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1. Éditeur du site

Le site internet accessible à l'adresse https://lien-zen.fr est édité par :

2. Hébergeur du site

Le site lien-zen.fr est hébergé par :

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4. Propriété intellectuelle

L'ensemble des éléments constituant le site lien-zen.fr — notamment les textes, photographies, illustrations, logo, charte graphique, arborescence et structure — est la propriété exclusive de Anaïs Bachelet (Lien Zen EI), sauf mention contraire explicite.

Ces éléments sont protégés par les dispositions du Code de la propriété intellectuelle et, notamment, par les droits d'auteur. Toute reproduction, représentation, modification, publication, transmission, dénaturation, totale ou partielle, du site ou de son contenu, par quelque procédé que ce soit et sur quelque support que ce soit, est interdite sans l'accord écrit préalable de l'éditeur, sous peine des sanctions prévues aux articles L.335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.

Toute demande d'autorisation doit être adressée via le formulaire de contact.

5. Protection des données personnelles (RGPD)

5.1 Responsable du traitement

Le responsable du traitement des données à caractère personnel collectées sur ce site est : Anaïs Bachelet, Lien Zen EI, 526 route de Mirville, 76110 Vattetot-sous-Beaumont.

5.2 Données collectées et finalités

Dans le cadre de son activité, Lien Zen est amenée à collecter les données suivantes :

Ces données sont collectées uniquement via le formulaire de contact du site et ne sont utilisées qu'aux fins décrites ci-dessus. Elles ne font l'objet d'aucune cession, location ou communication à des tiers non autorisés.

5.3 Durée de conservation

Les données personnelles sont conservées pendant une durée maximale de 3 ans à compter du dernier contact, conformément aux recommandations de la Commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL). Au-delà de cette durée, les données sont supprimées ou anonymisées.

5.4 Vos droits

Conformément au Règlement général sur la protection des données (RGPD — UE 2016/679) et à la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée, vous disposez des droits suivants concernant vos données personnelles :

• Droit d'accès (art. 15 RGPD) — obtenir la confirmation que vos données sont traitées et en recevoir une copie
• Droit de rectification (art. 16 RGPD) — faire corriger des données inexactes ou incomplètes vous concernant
• Droit à l'effacement (art. 17 RGPD) — demander la suppression de vos données dans les conditions prévues par la réglementation
• Droit à la limitation du traitement (art. 18 RGPD) — demander la suspension temporaire du traitement de vos données
• Droit d'opposition (art. 21 RGPD) — vous opposer au traitement de vos données pour des raisons tenant à votre situation particulière
• Droit à la portabilité (art. 20 RGPD) — recevoir vos données dans un format structuré, couramment utilisé et lisible par machine

Pour exercer l'un de ces droits, vous pouvez nous contacter via le formulaire de contact. Une réponse vous sera apportée dans un délai maximum d'un mois à compter de la réception de votre demande (art. 12 RGPD).

Si vous estimez que le traitement de vos données personnelles constitue une violation de la réglementation applicable, vous avez le droit d'introduire une réclamation auprès de l'autorité de contrôle compétente, à savoir la Commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL) : www.cnil.fr — 3 place de Fontenoy, TSA 80715, 75334 Paris Cedex 07.

6. Cookies

Un cookie est un petit fichier texte déposé sur le terminal de l'utilisateur lors de la consultation d'un site internet. Conformément à la délibération CNIL n° 2020-091 du 17 septembre 2020 et aux lignes directrices de la CNIL du 1er octobre 2020, les règles suivantes s'appliquent :

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7. Limitation de responsabilité

L'éditeur du site s'efforce de maintenir les informations publiées sur lien-zen.fr aussi précises et à jour que possible. Toutefois, il ne saurait garantir l'exactitude, l'exhaustivité ou l'actualité des informations diffusées. En conséquence, l'utilisateur reconnaît utiliser ces informations sous sa responsabilité exclusive.

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Le site peut contenir des liens hypertextes vers d'autres sites internet. Ces liens sont fournis à titre informatif. L'éditeur n'exerce aucun contrôle sur ces sites tiers et décline toute responsabilité quant à leur contenu.

8. Médiation de la consommation

Conformément aux articles L. 611-1 et suivants du Code de la consommation et à l'ordonnance n° 2015-1033 du 20 août 2015 relative au règlement extrajudiciaire des litiges de consommation, tout consommateur a le droit de recourir gratuitement à un médiateur de la consommation en vue de la résolution amiable du litige qui l'oppose à un professionnel.

En cas de litige non résolu à l'amiable, vous pouvez recourir à la plateforme européenne de règlement en ligne des litiges (RLL), accessible à l'adresse suivante :

https://ec.europa.eu/consumers/odr/

Avant toute saisine d'un médiateur, nous vous invitons à nous contacter directement via le formulaire de contact afin de trouver une solution amiable dans les meilleurs délais.

9. Droit applicable et juridiction compétente

Les présentes mentions légales sont régies par le droit français. Tout litige relatif à l'interprétation ou à l'exécution des présentes qui n'aurait pas pu être résolu à l'amiable sera soumis à la compétence exclusive des tribunaux français, et ce conformément aux règles de compétence territoriale du Code de procédure civile.